Priceless Terms of Use
Introduction
Bienvenue sur Priceless.com. Traina Interactive Corp., une société Mastercard (« Mastercard »), fournit Priceless.com (le « Site ») pour votre usage personnel, informatif, éducatif et de divertissement uniquement. Le Site Priceless vous donne accès à des expériences, des offres promotionnelles, des avantages liés à la carte et des contenus pertinents. En accédant au Site, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et toutes les Conditions supplémentaires (définies ci-dessous), telles que modifiées de temps à autre (collectivement désignées les « Conditions d’utilisation »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Site. Les présentes Conditions d’utilisation énoncent les conditions applicables à votre utilisation du Site. EN UTILISANT LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS DEVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT D’UTILISER CE SITE. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, n’accédez pas au Site et n’utilisez pas le Site.
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Sommaire
2. Comptes, sécurité et mots de passe
4. Droit d'utiliser le contenu du site
5. Modifications du site et des conditions d'utilisation
8. Retours/Annulations/Échanges
9. Disponibilité d'une offre ; Erreurs
11. Droits de propriété intellectuelle
13. Plaintes relatives aux droits d'auteur
14. Forums et groupes interactifs, commentaires, soumissions et comportement des utilisateurs
15. Soumissions ou commentaires
16. Contenu de tiers et liens vers d'autres sites web
17. Marchands et offres des marchands
18. Concours et tirages au sort
19. Contenu de tiers et liens vers d'autres sites web
23. Exclusion des dommages et intérêts et limitation de responsabilité
25. Retards et annulations en cas de force majeure
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2. Comptes, sécurité et mots de passe
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4. Droit d'utiliser le contenu du site
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Vous ne pouvez pas utiliser le Site pour : (a) obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux services ou systèmes de Mastercard ; (b) utiliser ou tenter d’utiliser les services ou systèmes de Mastercard d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par Mastercard ; (c) perturber, endommager ou entraver le fonctionnement des services ou systèmes de Mastercard ; ou (d) contourner ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité de Mastercard.
MASTERCARD SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER L’ACCÈS À CE SITE À TOUTE PERSONNE SANS PRÉAVIS ET À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION DE L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOTAMMENT DES DROITS D’UTILISATION.
5. Modifications du site et des conditions d'utilisation
Mastercard se réserve le droit de changer ou de modifier le Contenu, les documents ou les informations apparaissant sur ce Site ou en lien avec ce Site, y compris les présentes Conditions d’utilisation, ou d’interrompre un avantage, une offre, une expérience ou tout autre contenu à tout moment et sans préavis. Mastercard peut à tout moment réviser les présentes Conditions d’utilisation, en mettant à jour le lien où les présentes Conditions d’utilisation sont publiées, en fournissant des informations supplémentaires lors de l’inscription ou en vous envoyant un message. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation. Toute modification ou révision entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Si vous continuez à utiliser le Site ou à y accéder après ces modifications, cela signifie que vous les acceptez.
Mastercard peut mettre fin à votre inscription ou restreindre votre accès au Site pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous pouvez acheter des Offres, telles que définies ci-dessous, sur le Site ou sur le site d’un commerçant en utilisant une carte Mastercard. Tous les achats d’Offres sont soumis à disponibilité. Toutes les Offres sont soumises aux taxes et frais applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de change, les frais d’expédition ou les autres frais et taxes similaires. En outre, les Offres traitées en dehors du pays dans lequel votre carte Mastercard a été émise peuvent être soumises à des frais de transaction à l’étranger évalués par l’émetteur de votre carte. Vous êtes responsable de l’ensemble des frais, charges et taxes liés à votre achat. Pour toute question relative aux frais de transaction à l’étranger et aux cas dans lesquels ils peuvent s’appliquer, contactez la banque qui a émis votre carte Mastercard. Mastercard se réserve le droit de modifier le prix de toutes les Offres à tout moment. Veuillez noter que certaines Offres peuvent être offertes à d’autres personnes. Les commandes de cadeaux seront envoyées au destinataire du cadeau en votre nom à l’adresse électronique ou à l’adresse de livraison, selon le cas, que vous avez indiquée lors du paiement. En effectuant une commande de cadeau, vous confirmez que vous avez demandé l’autorisation au destinataire du cadeau de communiquer ses coordonnées à Mastercard et de lui envoyer le cadeau de la manière décrite lors du paiement. Certaines Offres ne sont pas transférables en vertu de leurs conditions générales. Toute Offre non transférable et transférée par vous peut être révoquée à tout moment par Mastercard, le commerçant ou le partenaire concerné. En ce qui concerne les marchandises achetées sur le Site, le risque de perte et le titre de propriété des produits achetés sur le Site vous sont transférés à la livraison.
En achetant des Offres ou tout autre produit ou service proposés à l’achat sur le Site, vous reconnaissez et acceptez que votre carte Mastercard soit débitée par le processus de paiement de Mastercard, de sa filiale ou de son prestataire de services, ou par le fournisseur de l’Offre dans le cas d’Offres achetées directement auprès du fournisseur de l’Offre.
8. Retours/Annulations/Échanges
Chaque Offre contiendra une description des conditions de retour, d’annulation ou d’échange de cette Offre. Il vous incombe de comprendre ces informations avant l’achat. Le message électronique de confirmation que vous recevrez après avoir acheté une Offre indiquera également les conditions de retour, d’annulation et d’échange de cette Offre. Dans le cas où ni l’Offre ni le message électronique de confirmation ne contiennent ces informations, l’Offre doit être considérée comme non annulable, non sujette à un retour ou à un échange, et votre achat comme non remboursable.
9. Disponibilité d'une offre ; Erreurs
L’accusé de réception d’une commande, envoyé par Mastercard pour l’une de nos Offres, signifie uniquement que votre demande de commande a été reçue et ne constitue pas l’acceptation d’une commande ni la confirmation de la disponibilité d’une Offre. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour décrire et présenter les Offres avec précision sur le Site, nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations relatives à une Offre, y compris les prix, les images des produits, les spécifications et la disponibilité. Mastercard se réserve le droit de changer, modifier ou mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment, avec ou sans préavis. Si nous déterminons qu’il existe des inexactitudes dans les informations de l’Offre, ou d’autres erreurs du Site en lien avec votre commande, y compris en ce qui concerne le prix ou la disponibilité, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d’annuler votre commande et de vous informer de cette annulation par courrier électronique, ou de vous contacter pour d’autres instructions. En outre, toute Offre peut être interrompue à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.
Le Site peut contenir des informations sur certains avantages qui vous sont offerts par l’établissement financier qui a émis votre carte de paiement Mastercard. Pour toute question relative à ces avantages, veuillez consulter l’établissement financier qui a émis votre carte de paiement Mastercard. Le Site peut également contenir des informations sur certains avantages mis à votre disposition par une filiale de Mastercard. Ces avantages peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. La filiale nommée dans les Conditions supplémentaires applicables à cet avantage sera la partie responsable de cet avantage. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes concernant ces avantages, nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des inexactitudes dans les détails des avantages, les conditions générales ou votre éligibilité à ces avantages.
11. Droits de propriété intellectuelle
Le Contenu est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu sont la propriété de Mastercard, ou sont utilisés par Mastercard sous licence ou avec autorisation. Les textes, le formatage, y compris, sans limitation, la sélection, la coordination et la disposition des éléments sur le Site, ainsi que les images, les graphiques, les animations, les outils, les widgets, les applications, les publicités, les vidéos, les musiques, les sons, les articles, les sujets, les éléments créatifs, les photos, les marques déposées, les marques de service, les noms commerciaux, les logos, ainsi que tout autre élément et toute autre information figurant sur ce Site (collectivement, le « Contenu ») sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de Mastercard, de ses filiales et de ses sociétés affiliées, ainsi que de leurs concédants et titulaires de licence respectifs. Sauf dans la mesure autorisée par la loi, il vous est interdit de copier le Contenu, d’en effectuer une ingénierie inverse, de le décompiler, de le désassembler, de le modifier, de le republier sur d’autres sites Web, de l’encadrer, de créer un lien étroit, de l’altérer ou de distribuer, redistribuer, concéder une licence, concéder une sous-licence ou transférer ce Contenu sous quelque forme que ce soit. Aucun élément du Site ne doit être interprété comme accordant, de manière implicite, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation commerciale de tout Contenu, sans l’autorisation écrite préalable de MasterCard. Les marques de commerce, logos, noms commerciaux et marques de service, qu’ils soient enregistrés ou non (collectivement les « Marques »), figurant sur le Site sont des Marques de MasterCard et de ses partenaires tiers. Aucune disposition contenue sur le Site ne doit être interprétée comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation d’une Marque figurant sur le Site sans l’autorisation écrite de Mastercard ou du tiers propriétaire de la Marque.
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13. Plaintes relatives aux droits d'auteur
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2. Identifier les éléments du Site qui, selon vous, sont en infraction, avec suffisamment de détails pour que Mastercard puisse les localiser sur le Site ;
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4. Une déclaration de votre part attestant, sous peine de parjure, que (a) les informations contenues dans votre avis sont exactes, et (b) que vous êtes le détenteur des droits d’auteur concernés, ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce détenteur ;
5. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; et
6. Votre signature physique ou électronique.
Mastercard peut informer ses utilisateurs de tout avis d’infraction au moyen d’une notification générale publiée sur l’un de ses sites Web ou sur ses applications, d’un courrier électronique envoyé à l’adresse électronique d’un utilisateur figurant dans ses dossiers, ou d’une communication écrite envoyée par courrier de première classe à l’adresse physique d’un utilisateur figurant dans ses dossiers. Si vous recevez un tel avis d’infraction, vous pouvez fournir une contre-notification par écrit à l’agent désigné qui comprend les informations ci-dessous. Pour être efficace, la contre-notification doit être une communication écrite qui comprend les éléments suivants :
1. Votre signature physique ou électronique ;
2. L’identification de l’élément qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé, et l’emplacement où l’élément apparaissait avant qu’il ne soit supprimé ou que l’accès à celui-ci ne soit désactivé ;
3. Une déclaration de votre part attestant, sous peine de parjure, que vous pensez de bonne foi que l’élément a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification de l’élément à supprimer ou à désactiver ; et
4. Votre nom, votre adresse physique et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence d’un tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse physique ou, si votre adresse physique se trouve en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel nous disposons d’une adresse, et que vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la part de la personne qui a fourni l’avis sur l’élément présumé contrefait ou d’un agent de cette personne.
Sans limiter les autres droits de Mastercard, Mastercard peut, dans des circonstances appropriées, mettre fin à l’accès d’un contrevenant récidiviste au Site et à tout autre site Web ou application détenu ou exploité par Mastercard.
14. Forums et groupes interactifs, commentaires, Soumissions et comportement des utilisateurs
En tant qu’utilisateur du Site, vous pouvez soumettre vos commentaires, qui peuvent consister en un contenu textuel et éventuellement en des photos, des vidéos, des images et des fichiers audio, d’autres types de contenu et des liens vers ce contenu si le Site le permet (collectivement, les « Soumissions d’utilisateurs »). Vous serez seul responsable de vos Soumissions d’utilisateurs et des conséquences de leur publication. Dans le cadre des Soumissions d’utilisateurs, vous affirmez, déclarez et/ou garantissez que : la Soumission d’utilisateur est votre œuvre originale et/ou que vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser, et autoriser Mastercard à utiliser, toutes les Soumissions d’utilisateurs sur tous les supports connus actuellement ou inventés ultérieurement, sans limitation territoriale ou temporelle et sans compensation, et que vous avez tous les consentements nécessaires pour collecter, utiliser et divulguer toute information personnelle, image, documentation, information ou similitude contenues ou publiées dans toutes les Soumissions d’utilisateurs, afin de permettre l’inclusion et l’utilisation des Soumissions d’utilisateurs de la manière envisagée par le Site et le présent Contrat. Vous vous engagez à ne pas soumettre, dans le cadre d’une Soumission d’utilisateur, de matériel protégé par des droits d’auteur, des secrets commerciaux ou autrement protégé par des droits de propriété de tiers, y compris des droits de confidentialité et de publicité, à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits ou que vous n’ayez l’autorisation de leur propriétaire légitime et les consentements nécessaires de toute personne dont les informations personnelles sont contenues dans ce matériel pour publier le matériel, et accordez à Mastercard tous les droits de licence accordés dans les présentes. En outre, vous garantissez et déclarez que vous divulguerez l’existence de tout enregistrement de brevet ou de toute demande en attente que vous détenez et qui se rapporte, de quelque manière que ce soit, à votre Soumission d’utilisateur.
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15. Propriété et utilisation des contributions des utilisateurs
En proposant une Soumission d’utilisateur, vous comprenez que vous accordez à Mastercard une licence mondiale, perpétuelle, libre de redevance, entièrement payé, irrévocable, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non exclusive permettant d’utiliser, de modifier et/ou de distribuer la Soumission d’utilisateur (y compris en vertu du droit d’auteur, du droit des brevets et du droit des marques), y compris le droit de modifier, d’altérer et de créer des œuvres dérivées, ainsi que tous les concepts ou toutes les idées contenus dans la Soumission d’utilisateur, y compris les documents, les œuvres d’art, les déclarations, les dessins, les esquisses, les épreuves, les présentations, les photographies, les images, les prises de vue, les partitions musicales, les séquences audio et vidéo, les disques, que ce soit sous forme imprimée ou électronique, produits ou créés par vous dans le cadre de la Soumission d’utilisateur. Sous réserve des droits que vous, et d’autres personnes qui pourraient être identifiées dans les Soumissions d’utilisateur, avez en vertu du droit applicable à la protection des données, la licence que vous accordez à Mastercard inclut le droit de Mastercard et de ses représentants de reproduire la Soumission d’utilisateur, de préparer d’autres travaux en utilisant la Soumission d’utilisateur, de combiner votre Soumission d’utilisateur avec d’autres œuvres, et de modifier, traduire, distribuer des copies, publier, réaliser, accorder une licence et demander l’enregistrement des droits d’auteur de la Soumission d’utilisateur transformée au nom de Mastercard dans le monde entier, à perpétuité, sur tous les supports qui existent actuellement ou qui pourraient exister à l’avenir. Par exemple, l’autorisation ci-dessus permet à Mastercard et à ses représentants d’utiliser uniquement certaines parties de votre Soumission d’utilisateur, de réenregistrer ou de modifier les pistes audio ou les images visuelles que vous fournissez, de réécrire la Soumission d’utilisateur et/ou d’incorporer d’autres éléments, créés par Mastercard ou concédés sous licence par d’autres personnes, à votre Soumission. Si nous créons d’autres œuvres à l’aide de la Soumission d’utilisateur, ces œuvres nous appartiendront et pourront être utilisées conformément aux présentes directives, et ne seront pas soumises à votre approbation. Afin de renforcer les droits et la licence que vous accordez à Mastercard concernant votre Soumission d’utilisateur, sous réserve du droit applicable à la protection des données et des Conditions supplémentaires, vous accordez également à Mastercard le droit inconditionnel, perpétuel et irrévocable d’utiliser et d’exploiter votre nom, votre personnalité et votre image en lien avec toute Soumission d’utilisateur, sans aucune obligation ni rémunération à votre égard.
En proposant une Soumission d’utilisateur, vous renoncez à faire valoir des droits d’auteur ou des droits « moraux » ou toute réclamation résultant de notre modification de la Soumission ou de toute photographie, séquence, illustration, déclaration ou autre œuvre contenue dans la Soumission. Dans la mesure où il n’est pas possible d’y renoncer, vous acceptez irrévocablement de ne pas exercer ces droits (le cas échéant) d’une manière qui interfère avec l’exercice des droits accordés. Vous comprenez que vous ne recevrez aucun frais, aucune somme, contrepartie ou rémunération pour l’un des droits accordés dans le présent article 15. Vous acceptez également de désigner Mastercard comme votre mandataire irrévocable en ce qui concerne la Soumission d’utilisateur, avec le droit de signer et de remettre tous les documents, en votre nom et pour votre compte, afin de garantir que Mastercard puisse utiliser la Soumission d’utilisateur que vous concédez sous licence, de la manière que Mastercard juge appropriée, de détenir et de protéger les droits sur toute œuvre dérivée créée à partir de votre Soumission d’utilisateur, et de faire retirer la Soumission d’utilisateur de tout autre site Web ou forum.
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16. Soumissions ou commentaires
De temps à autre, nous pouvons vous demander de nous faire part de vos commentaires sur le Site et sur les produits et/ou services. Sous réserve du droit applicable à la protection des données et des Conditions supplémentaires, toute communication ou tout document que vous transmettez ou publiez seront (a) traités comme non confidentiels et non exclusifs par Mastercard, (b) deviendront la propriété de Mastercard qui détiendra exclusivement tous les droits, titres et intérêts y afférents, aujourd’hui et à l’avenir et (c) seront utilisés sans restriction par les titulaires de licence et les sociétés affiliées de Mastercard, à sa seule discrétion, sans aucune obligation, compensation ou autre responsabilité envers vous. Sous réserve du droit applicable à la protection des données et de toutes Conditions supplémentaires, cette utilisation peut se faire à n’importe quelle fin, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage en tout ou en partie, sur tout support et de quelque manière que ce soit, connus à ce jour ou développés ultérieurement, sur ce Site ou autrement. Mastercard n’a aucune obligation de répondre à cette communication, à moins que les lois applicables ne l’y obligent. Nonobstant ce qui précède, Mastercard a pour politique de ne pas accepter ni prendre en compte les idées créatives, les suggestions ou les documents émanant du public concernant ses produits et services (collectivement, « Soumissions ») et, par conséquent, vous ne devez pas faire de Soumissions à Mastercard dans le cadre de communications par l’intermédiaire de ce Site ou autrement. Néanmoins, si vous nous envoyez une Soumission, malgré notre demande de ne pas le faire, cette Soumission deviendra immédiatement la propriété de Mastercard, vous la céderez par les présentes à Mastercard qui détiendra exclusivement tous les droits, titres et intérêts y afférents, aujourd’hui et à l’avenir. En outre, Mastercard est libre, sous réserve du droit applicable à la protection des données et des Conditions supplémentaires, d’utiliser toute Soumission à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour le développement et la commercialisation de produits et de services. Mastercard n’est pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation de cette Soumission, ni des similitudes entre la Soumission et tout produit ou service futurs de Mastercard. Sous réserve du droit applicable à la protection des données et des Conditions supplémentaires, si vous proposez une Soumission sur le Site, vous accordez également à Mastercard le droit irrévocable d’utiliser votre nom, votre nom d’utilisateur, votre pseudonyme Twitter, votre photo de profil, votre voix, votre image et votre matériel biographique dans le cadre de toutes les campagnes publicitaires et promotionnelles de Mastercard, y compris, sans s’y limiter, sur le Site ou en lien avec les produits et le matériel marketing de Mastercard. Sous réserve du droit applicable à la protection des données et des Conditions supplémentaires, vous reconnaissez et acceptez qu’aucune relation confidentielle ou obligation de secret ou de confidentialité n’est établie entre vous et Mastercard concernant la Soumission, malgré toute déclaration ou légende contraire figurant sur la Soumission d’utilisateur et tout matériel connexe.
Chaque fois que vous proposez une Soumission, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans le pays dans lequel vous résidez et que vous êtes le parent ou le tuteur légal, ou vous avez obtenu tous les consentements appropriés du parent ou du tuteur légal, de tout mineur qui est représenté dans la Soumission ou qui y a contribué, et que, concernant cette Soumission : (a) vous êtes le seul auteur et propriétaire de la propriété intellectuelle et des autres droits relatifs à la Soumission, ou vous avez le droit légal de proposer la Soumission et d’accorder à Mastercard les droits que vous accordez en vertu des présentes Conditions d’utilisation, sans obligation pour Mastercard d’obtenir le consentement d’un tiers et sans créer d’obligation ou de responsabilité pour Mastercard ; (b) la Soumission est exacte ; (c) la Soumission n’enfreint pas et, en ce qui concerne les utilisations et exploitations autorisées par Mastercard et définies dans les présentes Conditions d’utilisation, n’enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle ni d’autres droits d’un tiers ; et (d) la Soumission n’enfreindra pas les présentes Conditions d’utilisation et ne causera pas de préjudice à autrui. Nous vous demanderons, ainsi qu’aux personnes ayant une responsabilité parentale ou légale à l’égard d’autres personnes pouvant être identifiées dans les Soumissions, d’autoriser par écrit certaines utilisations des informations personnelles, lorsque cela est nécessaire en vertu du droit applicable à la protection des données.
17. Offres des marchands et des négociants
Les commerçants et les partenaires (y compris les organisations à but non lucratif) peuvent proposer aux titulaires de cartes Mastercard certaines offres, expériences, réductions ou d’autres avantages sur les achats de biens et de services (collectivement, les « Offres ») qui seront disponibles sur le Site ou directement auprès du commerçant ou du partenaire. Chacune de ces Offres est soumise à des conditions générales et peut être modifiée à tout moment sans préavis. Bien que nous facilitions la vente ou la disponibilité de ces Offres sur notre plateforme, le commerçant ou le partenaire qui fournit l’Offre est responsable de la vente, de l’exécution, de l’entretien, de la qualité et de la livraison des biens et des services proposés. Dans certains cas, vous pouvez recevoir une facture des partenaires locaux qui réalisent la vente de l’Offre et collectent et déclarent les impôts applicables. Mastercard n’est pas responsable des pertes ou des dommages résultant d’une interaction entre vous et un commerçant ou un partenaire en ce qui concerne ces Offres. Vous reconnaissez que Mastercard n’approuve pas, ni ne garantit les commerçants ou les partenaires figurant sur le Site, ni les Offres qu’ils proposent sur le Site ou sur leur propre site Web.
Les achats d’Offres sont soumis à disponibilité. Les descriptions, images, références, fonctionnalités, contenus, informations, spécifications, produits et prix décrits ou représentés en lien avec les Offres sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations, y compris les prix, les images des produits, les avantages, les récompenses, les spécifications, la disponibilité et les services, y compris pour les articles vendus ou mis à disposition en tant que récompense par des tiers (le cas échéant). Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis. Les erreurs descriptives, typographiques et photographiques peuvent être corrigées et nous ne serons pas responsables de ces erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler des commandes d’Offres pour quelque raison que ce soit, y compris en cas d’erreurs typographiques, tarifaires et autres à tout moment. LES PRODUITS ET SERVICES PRÉSENTÉS SUR LE SITE PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES À TOUT MOMENT ET PEUVENT ÊTRE REMPLACÉS OU INTERROMPUS À TOUT MOMENT.
18. Concours et tirages au sort
De temps à autre, nous vous informons de certains concours, tirages au sort ou autres promotions proposés par Mastercard ou par des tiers. Tous ces concours, loteries et promotions sont soumis au Règlement officiel ou aux Conditions générales de ces concours, loteries et promotions, ainsi qu’à l’ensemble des lois, réglementations et statuts applicables.
19. Contenu de tiers et liens vers d'autres sites web
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20. Traitement des informations personnelles et avis de confidentialité
Mastercard reconnaît l’importance du respect de la vie privée des personnes qui consultent le site et choisissent de profiter des programmes et des informations proposés sur le Site. Notre Avis de confidentialité mondial Priceless explique comment nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec le Site.
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23. Exclusion des dommages et intérêts et limitation de responsabilité
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Sans limiter ce qui précède, nous ne sommes pas responsables des frais de compte de carte ou des pénalités que vous encourez sur votre compte de carte Mastercard en raison de votre utilisation du Site.
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25. Retards et annulations en cas de force majeure
Une Offre peut être retardée, modifiée, suspendue, reprogrammée ou annulée par Mastercard ou le commerçant qui a proposé l’Offre en raison de : conditions météorologiques ou autres éléments de la nature ou catastrophes naturelles (y compris, sans limitation, les incendies, les tremblements de terre, les inondations, les ouragans, les tornades, les sécheresses, les conditions météorologiques exceptionnellement sévères), les autorités civiles ou militaires, des ennemis publics ou la guerre ; des émeutes ; des accidents ; des explosions ; des surtensions ; des grèves ou des conflits sociaux ; des retards de transport ou de livraison ; des épidémies ; des pandémies ; une quarantaine ou un embargo ; une urgence de santé publique d’intérêt local, national ou international ; le terrorisme ou des menaces terroristes ; une urgence nationale ou régionale ; une erreur ou une perturbation du matériel ou des réseaux informatiques majeurs ou des défaillances logicielles ; et tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Mastercard ou du fournisseur de l’Offre.
26. Droit applicable et résolution des litiges
Tout litige ou toute réclamation en lien avec le Site, les Offres, le Contenu, les Soumissions d’utilisateur, vos Soumissions, les présentes Conditions d’utilisation, toute communication publicitaire ou marketing concernant Mastercard ou le Site, tout produit ou service vendus ou distribués par le biais du Site (collectivement, le « Litige ») sera régi et interprété conformément au droit belge. La Convention de Vienne sur les ventes (CISG) ne s’applique pas. Les litiges seront soumis exclusivement au tribunal compétent en Belgique.
Les présentes Conditions d’utilisation, y compris toutes les obligations responsabilité contractuelles qui en découlent ou qui y sont liées, seront interprétées et appliquées exclusivement selon les lois belges, sans tenir compte des principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) est, par les présentes, exclue dans son intégralité et ne s’applique pas aux présentes Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Site et/ou la fourniture du Contenu, des Offres, du programme, des produits, des services ou de toute autre caractéristique décrite ou disponible sur le Site à toute personne, entité, zone géographique ou tout pays, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités du Contenu, des Offres, du programme, des produits, des services ou des autres caractéristiques que nous fournissons.
SI VOUS PRÉTENDEZ AVOIR SUBI UNE PERTE, DES DOMMAGES OU UN PRÉJUDICE EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE, CES PERTES, DOMMAGES ET PRÉJUDICES NE SERONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION OU À UNE AUTRE RÉPARATION ÉQUITABLE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CELA SIGNIFIE QUE, DANS LE CADRE DE VOTRE RÉCLAMATION, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER À OBTENIR, ET DE NE PAS ÊTRE AUTORISÉ À OBTENIR, UNE RÉSOLUTION PAR LE BIAIS D’UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE OU D’UNE AUTRE ACTION SUSCEPTIBLE D’INTERFÉRER AVEC OU D’EMPÊCHER LE DÉVELOPPEMENT OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, APPLICATION DE WIDGET, CONTENU, CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR, SOUMISSIONS, SOUMISSIONS D’UTILISATEURS, PRODUITS, SERVICES OU PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENUS, CONCÉDÉS SOUS LICENCE, UTILISÉS OU CONTRÔLÉS PAR MASTERCARD (Y COMPRIS VOS SOUMISSIONS D’UTILISATEURS SOUS LICENCE) OU PAR UN CONCÉDANT DE LICENCE DE MASTERCARD.
Le contenu et les logiciels du Site peuvent être soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation et à la réglementation des autres pays en matière d’importation. Dans le cadre de votre utilisation de ce Site, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, des réexportations et des importations dans tous les pays concernés, y compris, mais sans s’y limiter, celles du Ministère du commerce des États-Unis, de la Réglementation relative à l’administration des exportations (Export Administration Regulations), 15 CFR Parties 730 à 774, de la Réglementation sur le trafic international d’armes (International Traffic in Arms Regulations), des sanctions économiques spécifiques à chaque pays, des programmes mis en œuvre par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control) et des lois et réglementations sur le contrôle des exportations et des importations de tous les autres pays. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, utiliser, distribuer, transférer ou transmettre le contenu ou les logiciels de ce Site, que ce soit par le biais d’un produit direct ou de ces éléments ou produits, logiciels ou autres informations techniques dans lesquels le contenu ou les logiciels de ce Site ont été incorporés, sauf en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation et d’importation de tous les pays concernés.
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Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d’utilisation. Mastercard peut, à tout moment, céder les droits et obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle, non valide ou non applicable, cette partie sera réputée dissociable des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Sauf disposition contraire des présentes, les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Mastercard en ce qui concerne leur objet. Certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation peuvent être remplacées ou complétées par des avis juridiques ou des conditions spécifiques situés sur des pages, des applications, des outils ou d’autres documents particuliers auxquels vous pouvez accéder sur ce Site. Le manquement de Mastercard à faire appliquer une disposition des présentes Conditions d’utilisation ou une condition supplémentaire ne doit pas être considéré comme une renonciation à ces dispositions ni à son droit de les faire appliquer. Les présentes Conditions d’utilisation et tous les documents connexes peuvent être acceptés sous forme électronique (par exemple, par un moyen électronique ou un autre moyen permettant de prouver le consentement) et votre acceptation sera considérée comme opposable entre vous et Mastercard.
Dernière révision : 23 août 2024
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