Introduction 

Bienvenue sur le site Web priceless™. Le site Web priceless™ http://www.priceless.com/luxembourg (le « Site ») est un programme promotionnel proposant des expériences, des offres et du contenu aux titulaires de cartes MasterCard du Grand-Duché de Luxembourg (« priceless™ ») par MasterCard Europe SA (« MasterCard »). Veuillez lire attentivement et conserver les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le Site. Votre visite sur www.priceless.com/luxembourg (le « Site ») et votre participation au programme priceless™ sont soumises aux présentes Conditions d’utilisation, à notre Politique de confidentialité et à notre Avis relatif aux cookies. Les Conditions d’utilisation énoncent les conditions applicables à votre utilisation du Site. 

EN UTILISANT LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS DEVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT D’UTILISER CE SITE. 

Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, n’accédez pas au Site et n’utilisez pas le Site. 

Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes « vous » et « votre » désignent la personne qui a accédé au Site, tel que défini ci-dessous, et/ou qui s’est inscrite pour participer au Programme. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MasterCard. « Site » désigne http://www.priceless.com/luxembourg ou tout autre site Web que nous pourrions créer pour le programme priceless™ (le « Programme »). 

Le Site 

Le Site est un avantage pour les titulaires de carte MasterCard. En vous proposant le Programme priceless™, nous vous donnons accès à un « monde » d’aventures, à des offres, à des expériences et à d’autres avantages. Les avantages du Site comprennent des offres et des expériences uniques. Des rappels par courrier électronique peuvent être programmés, pour vous tenir informé des dernières offres et expériences. Certaines offres seront réservées aux titulaires des cartes World Elite, World et Platinum. Pour bénéficier de ces offres exclusives, vous devrez enregistrer la carte Premium MasterCard éligible qui a été émise en votre nom et pour laquelle vous êtes responsable du paiement dans le cadre du Programme. Votre carte Premium MasterCard peut être identifiée au recto ou au verso de votre carte. Aux fins de ce Programme, les conditions suivantes 

s’appliquent à votre utilisation du Site : (i) votre carte Premium MasterCard ou votre carte MasterCard doit vous être délivrée par un établissement financier belge ; (ii) vous devez être âgé d’au moins 18 ans ; (iii) vous devez résider légalement en Belgique ; et (iv) toutes les opérations d’autorisation, de règlement et d’habilitation (« Changement ») doivent être effectuées par le biais du Système mondial d’autorisation et de traitement de MasterCard. Si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation d’une carte MasterCard sur ce Site, veuillez contacter le Service client indiqué ci-dessous. 

En acceptant les Conditions d’utilisation, vous convenez que : (i) vous ne représentez ici que vous-même et aucune autre personne ; (ii) vous fournirez des informations exactes à MasterCard, y compris, mais sans s’y limiter, les informations requises pour s’inscrire au Programme ; (iii) vous n’utiliserez pas le Site pour reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, distribuer, publier, ou exploiter à des fins commerciales le logiciel, le contenu, les offres, les expériences, les produits ou les services fournis par MasterCard ou obtenus par l’intermédiaire du Site, sans avoir obtenu l’accord exprès, préalable et écrit de MasterCard. Cette restriction inclut toute tentative d’incorporation d’informations du Site dans tout autre répertoire, produit ou service ; (iv) vous vous engagez à assurer votre propre accès au Site, y compris, mais sans s’y limiter, à obtenir et à entretenir tous les téléphones, matériels et logiciels informatiques ou tout autre équipement, et à payer tous les frais y afférents ; (vi) vous n’utiliserez pas le Site d’une manière susceptible d’affecter négativement la disponibilité de ses ressources ou la jouissance par d’autres utilisateurs, ni d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer les serveurs ou les réseaux de MasterCard ou ceux du prestataire de services ; et (vii) vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou interdites par les Conditions d’utilisation. 

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités et de tous les comportements adoptés, par vous-même ou toute autre personne, dans le cadre de l’utilisation de votre compte, en raison de votre incapacité à assurer la sécurité et la confidentialité de votre compte. Vous acceptez d’informer MasterCard immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. MasterCard ou ses agents ne seront pas responsables des pertes ou des dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’utilisation, par une autre personne, de votre mot de passe ou de votre compte, en raison de votre incapacité à assurer la sécurité et la confidentialité de votre compte, que ce soit à votre insu ou non. Toutefois, vous pourrez être tenu responsable des pertes subies par MasterCard ou une autre partie en raison de l’utilisation, par une autre personne, de votre compte ou de votre mot de passe, en raison de votre incapacité à assurer la sécurité et la confidentialité de votre compte. 

Droit d’utilisation du contenu du Site 

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable vous permettant de consulter, de partager, d’imprimer ou de télécharger tout Contenu, tel que défini ci-dessous, depuis le Site MasterCard pour votre usage personnel. En dehors des cas expressément autorisés par la loi, vous n’avez pas le droit d’accorder une licence, de republier, de distribuer, de copier, de céder, d’accorder une sous-licence, de transférer, de vendre, de préparer des œuvres dérivées ou d’utiliser à d’autres fins non personnelles le Contenu du Site MasterCard. Aucune partie du Contenu ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit, ou incorporée dans un système de recherche d’informations, électronique ou mécanique, si ce n’est pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas accéder au Site MasterCard ni l’utiliser d’une manière qui pourrait, ou qui vise à endommager ou à compromettre le Site MasterCard, ou tout serveur ou réseau sous-jacent au Site MasterCard, ou à interférer avec l’utilisation et la jouissance du Site par d’autres personnes. Vous disposez également d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte vers le Site ou son Contenu, à condition que le lien ne présente pas 

MasterCard, ses produits ou ses services de manière erronée, trompeuse, méprisante ou autrement offensante et qu’il n’implique pas le parrainage ou l’approbation de votre site, de votre page ou de votre contenu par MasterCard. 

Vous ne pouvez pas utiliser de systèmes automatisés (par exemple, des robots, des spiders, etc.) pour accéder au Site. Vous acceptez de ne pas collecter d’informations personnellement identifiables sur d’autres utilisateurs du Site, de ne pas vendre ni exploiter ces informations d’une autre manière. À l’exception des droits limités expressément accordés par les présentes, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site MasterCard et à l’ensemble de son Contenu sont réservés et détenus par MasterCard. 

MASTERCARD SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER L’ACCÈS À CE SITE À TOUTE PERSONNE, SANS PRÉAVIS ET À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS EN CAS DE VIOLATION DE L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOTAMMENT DES DROITS D’UTILISATION. 

Modifications du Site et des Conditions d’utilisation de MasterCard 

MasterCard se réserve le droit de changer ou de modifier le Contenu, les documents ou les informations apparaissant sur ce Site ou en lien avec ce Site, y compris les présentes Conditions d’utilisation, ou d’interrompre le Programme à tout moment et sans préavis. MasterCard peut à tout moment réviser les présentes Conditions d’utilisation, en mettant à jour le présent document. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation. Toute modification ou révision entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Si vous continuez à utiliser le Programme ou à accéder au Site après ces modifications, cela signifie que vous les acceptez. Toutefois, en cas de modifications substantielles des Conditions d’utilisation, nous publierons un avis sur la page d’accueil et les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur publication. Si, dans un délai de 14 jours à compter de l’une des modifications, vous ne refusez pas leur acceptation par écrit, cela signifie que vous avez accepté les Conditions 

d’utilisation telles qu’elles ont été modifiées. Si vous refusez d’accepter les modifications, votre participation au programme sera annulée dans les 30 jours qui suivent ce refus. 

Résiliation 

MasterCard peut mettre fin à votre inscription ou restreindre votre accès au Site pour quelque raison que ce soit et à tout moment. 

Droits de propriété intellectuelle 

Le Contenu du Site est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et tout le Contenu est la propriété de MasterCard, ou est utilisé par MasterCard sous licence ou avec autorisation. L’ensemble du texte, de la mise en forme (y compris, sans limitation, la sélection, la coordination et la disposition des éléments du Site MasterCard, les images, les graphiques, les animations, les outils, les widgets, les applications, les publicités, les vidéos, les musiques, les sons, les articles, les sujets, les éléments créatifs, les photos, les marques déposées, les marques de service, les noms commerciaux, les logos, ainsi que tout autre élément et toute autre information figurant sur ce Site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de MasterCard, de ses filiales et de ses sociétés affiliées, ainsi que de leurs concédants et titulaires de licence respectifs (collectivement, le « Contenu »). Il vous est interdit de copier l’un quelconque de ces éléments, d’effectuer une ingénierie inverse, de les décompiler, de les désassembler, de les modifier, de les republier sur d’autres sites Web, de les encadrer, de créer un lien étroit, de les altérer ou de distribuer, redistribuer, concéder une licence, concéder une sous-licence ou transférer ces éléments sous quelque forme que ce soit. Aucun élément du Site MasterCard ne peut être interprété comme accordant, de manière implicite, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation commerciale d’une marque de commerce, d’un droit de propriété intellectuelle ou d’un matériel protégé par le droit d’auteur de MasterCard, sans l’autorisation écrite préalable de MasterCard. Les marques de commerce, logos, noms commerciaux et marques de service, qu’ils soient enregistrés ou non (collectivement les « Marques »), figurant sur le Site MasterCard sont des Marques de MasterCard et de ses partenaires tiers. Aucune disposition contenue sur le Site de MasterCard ne doit être interprétée comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation d’une Marque figurant sur le Site de MasterCard sans l’autorisation écrite de MasterCard ou du tiers propriétaire de la Marque. 

Toute utilisation commerciale non autorisée de ces éléments constituera une violation des droits de propriété intellectuelle de MasterCard et fera l’objet de tous les droits et recours légaux de MasterCard. 

Plaintes relatives aux droits d’auteur 

Dans le cadre de l’exploitation du Site, MasterCard peut agir en tant que « prestataire de services » et offrir des services en tant que fournisseur en ligne d’éléments et de liens vers des sites Web tiers. Par conséquent, les éléments de tiers que MasterCard ne possède pas ou ne contrôle pas peuvent être transmis, conservés, consultés ou mis à disposition de toute autre manière par l’intermédiaire du Site. MasterCard a mis en place certaines procédures légales concernant les allégations de violation des droits d’auteur sur le Site et a adopté une politique prévoyant le retrait immédiat de tout contenu, ou la suspension de tout utilisateur dont il s’avère qu’il a enfreint les droits de MasterCard ou d’un tiers, ou qu’il a violé, de toute autre manière, les lois ou réglementations en matière de propriété intellectuelle, ou le présent Contrat. Si vous estimez qu’un élément disponible sur le Site enfreint un droit d’auteur, vous devez en informer MasterCard. MasterCard réagira rapidement afin de supprimer ou de désactiver l’accès au matériel considéré comme étant en infraction. Les avis d’infraction doivent être adressés à : MasterCard Europe SA, 198/A Chaussée de Tervuren, 1410, Waterloo, Belgique À l’attention de : Service juridique ou à copyrightagent@mastercard.com. 

Veuillez fournir l’avis suivant : 

1. Identifier l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été enfreinte ; 

2. Identifier les éléments du Site qui, selon vous, sont en infraction, avec suffisamment de détails pour que MasterCard puisse les localiser sur le Site ; 

3. Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi ; 

4. Une déclaration de votre part indiquant que (a) les informations contenues dans votre avis sont exactes, et (b) que vous êtes le détenteur des droits d’auteur concernés, ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce détenteur ; 

5. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; et 

6. Votre signature physique ou électronique 

Soumissions ou commentaires 

De temps à autre, nous pouvons vous demander de nous faire part de vos commentaires sur le Site MasterCard et sur nos produits et/ou services. Toute communication ou tout document que vous transmettez ou publiez seront (a) traités comme non confidentiel et ne seront pas considérés comme votre propriété par MasterCard, (b) deviendront la propriété de MasterCard qui détiendra exclusivement tous les droits, titres et intérêts y afférents, dès aujourd’hui et dans le futur et (c) seront utilisés sans restriction par les titulaires de licence et les sociétés affiliées de MasterCard, à sa seule 

discrétion, sans aucune obligation, compensation ou autre responsabilité envers vous, si ce n’est de vous nommer en tant que créateur de cette communication ou de ce matériel, si cela est demandé. Cette utilisation peut se faire à n’importe quelle fin, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage en tout ou en partie, sur tout support et de quelque manière que ce soit, connus à ce jour ou développés ultérieurement, sur ce Site ou autrement. MasterCard n’est pas tenue de répondre à une telle communication. Nonobstant ce qui précède, MasterCard a pour politique de ne pas accepter ni prendre en compte les idées créatives, les suggestions ou les documents émanant du public concernant ses produits et services (« Soumissions ») et, par conséquent, vous ne devez pas faire de Soumissions à MasterCard dans le cadre de communications par l’intermédiaire de ce Site ou autrement. Néanmoins, si vous nous envoyez une Soumission, malgré notre demande de ne pas le faire, cette Soumission deviendra immédiatement la propriété de MasterCard et MasterCard détiendra exclusivement tous les droits, titres et intérêts y afférents, aujourd’hui et à l’avenir. En outre, MasterCard est libre d’utiliser toute Soumission à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour le développement et la commercialisation de produits et de services. MasterCard n’est pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation de cette Soumission, ni des similitudes entre la Soumission et tout produit ou service futur de MasterCard. 

Commerçants et offres des commerçants 

Les commerçants (y compris les organisations à but non lucratif) peuvent proposer à MasterCard des offres, des expériences ou d’autres avantages sur les achats de biens et de services (« Offres ») qui seront disponibles sur le Site ou directement auprès du commerçant. Chacune de ces Offres est soumise à des conditions générales et peut être modifiée à tout moment. MasterCard n’est pas responsable des pertes ou des dommages résultant d’une interaction entre vous et un commerçant en ce qui concerne ces Offres. Vous reconnaissez que MasterCard n’approuve pas ni ne garantit les commerçants figurant sur le Site MasterCard, ni les Offres qu’ils proposent sur le Site ou sur leur propre site Web. 

Concours et tirages au sort 

De temps à autre, nous vous informons de certains concours, tirages au sort ou autres promotions proposés par MasterCard ou par des tiers. Tous ces concours, loteries et promotions sont soumis au Règlement officiel ou aux Conditions générales de ces concours, loteries et promotions, ainsi qu’à l’ensemble des lois, réglementations et statuts applicables. 

Contenu de tiers et liens vers d’autres sites Web 

Le Site peut contenir du contenu de tiers et des liens vers d’autres sites Web qui sont totalement indépendants de ce Site. Le contenu et les liens de tiers sont inclus uniquement pour la commodité des utilisateurs et ne constituent pas une approbation, une validation ou une garantie de la part de MasterCard. En outre, MasterCard n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la fiabilité des informations fournies par des tiers, ni des produits ou services offerts ou vendus par l’intermédiaire d’un site Web associé, et vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation des informations fournies par des tiers. L’ensemble des accords, transactions ou autres arrangements conclus entre vous et ce tiers sont conclus à vos risques et périls. Lorsque vous cliquez sur le lien d’un tiers, vous quittez le Site. Veuillez consulter les conditions d’utilisation du site correspondant pour obtenir plus d’informations sur ses pratiques. 

MasterCard n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou des Offres d’un tiers présentés sur ce Site, et ne garantit pas ces offres. MasterCard n’assume aucune responsabilité quant aux actions, aux Offres et au contenu de ces tiers ou de tout autre tiers. Lisez attentivement les détails de l’Offre et les conditions générales avant de procéder à l’achat. 

Politique de confidentialité 

MasterCard reconnaît l’importance du respect de la vie privée des personnes qui consultent le Site de MasterCard et choisissent de profiter des programmes et des informations proposés sur le Site. Notre Avis de confidentialité mondial Priceless explique comment nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec le Site. Le traitement des données à caractère personnel sera effectué conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en lien avec le traitement des données à caractère personnel. 

Indemnisation 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager MasterCard et ses partenaires commerciaux, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et affiliés respectifs, de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, y compris, sans limitation, les frais et les honoraires raisonnables d’avocat, liés à ou découlant de :  

(i) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ; (ii) votre mauvaise utilisation du Site ; et (iii) votre violation des droits d’auteur, des autres droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers contenus dans vos Soumissions et/ou toute autre violation de la loi ou manquement aux obligations contractuelles liées aux Soumissions. 

Exclusion des garanties 

Bien que MasterCard déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que tous les éléments figurant sur ce Site sont corrects, l’exactitude ne peut toutefois pas être garantie et MasterCard n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’authenticité des informations contenues sur ce Site. 

LE SITE, LES OFFRES ET TOUT LE CONTENU DES PRÉSENTES VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », ET TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT PAR LES PRÉSENTES EXCLUES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ DES INFORMATIONS OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ OBTENUES DE MASTERCARD PAR LE BIAIS DU SITE NE PEUVENT DONNER LIEU À AUCUNE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, MASTERCARD DÉCLINE, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DU SITE, QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS ERREUR, QUE LES CONDITIONS GÉNÉRALES OU LES DÉTAILS DE L’OFFRE SONT EXACTS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS PROPRES RISQUES, TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR LE BIAIS DE CE SITE EST FOURNI À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE VIRUS INFORMATIQUES. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE MASTERCARD (I) EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR SA NÉGLIGENCE, (II) EN CAS DE FRAUDE OU DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, OU (III) EN CAS DE PROBLÈME POUR LEQUEL IL SERAIT ILLÉGAL POUR MASTERCARD D’EXCLURE OU DE TENTER D’EXCLURE SA RESPONSABILITÉ. 

Exclusion des dommages et intérêts et limitation de responsabilité 

MASTERCARD, SES PARTENAIRES COMMERCIAUX OU LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE D’ACTIVITÉ, LA PERTE ÉCONOMIQUE, LA PERTE DE DONNÉES OU LA PERTE DE BÉNÉFICES, SANS ÉGARD À LA FORME D’ACTION (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU D’AUTRES ACTIONS DÉLICTUELLES) DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE ACCÈS AU SITE, AUX OFFRES OU AU CONTENU, MÊME SI MASTERCARD OU SES PARTENAIRES COMMERCIAUX, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MASTERCARD ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, LES PERTES ET LES CAUSES D’ACTION, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, OU CENT EUROS (100 €) (LA VALEUR LA MOINS ÉLEVÉE ÉTANT RETENUE), POUR L’ACCÈS OU LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU SITE. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE MASTERCARD (I) EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR SA NÉGLIGENCE, (II) EN CAS DE FRAUDE OU DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, OU (III) EN CAS DE PROBLÈME POUR LEQUEL IL SERAIT ILLÉGAL POUR MASTERCARD D’EXCLURE OU DE TENTER D’EXCLURE SA RESPONSABILITÉ. 

Sans limiter la portée de ce qui précède et dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des erreurs dans les détails ou les conditions générales de l’Offre, des frais de compte de carte ou des pénalités que vous encourez sur votre carte MasterCard à la suite de votre utilisation du Programme, y compris les frais et les pénalités qui peuvent résulter d’une annulation. Toute obligation fiscale résultant de votre participation au Programme relève de votre seule responsabilité, et non de la nôtre ou de celle d’un Commerçant, de MasterCard ou de l’établissement financier qui a émis votre carte MasterCard. Les Commerçants ou l’établissement financier émetteur peuvent communiquer aux autorités fiscales des informations concernant le Programme et votre participation à celui-ci. Les commerçants et votre établissement financier émetteur ne peuvent pas modifier les présentes conditions telles qu’elles s’appliquent à la relation entre vous et nous et ne peuvent pas prendre d’engagements qui nous lient. 

Non applicabilité des Conditions d’utilisation à tout Contrat de titulaire de carte de paiement MasterCard 

MasterCard est une entreprise de services de paiement de premier plan. MasterCard n’est pas un établissement financier et n’émet pas de cartes de crédit, de débit, de chèque ou de paiement de quelque nature que ce soit. Votre carte de paiement 

MasterCard est liée à une banque émettrice ou à un établissement financier. Toute question ou tout problème concernant votre carte de paiement MasterCard ou votre compte de titulaire de carte doivent être adressés à la banque ou à l’établissement financier qui a émis votre carte, et non à MasterCard. Bien que MasterCard soit en relation avec la banque ou l’établissement financier émetteur, cette relation ne concerne pas les titulaires de cartes individuelles ou les comptes de carte de paiement. 

Divers 

Les présentes Conditions d’utilisation seront interprétées et appliquées exclusivement selon les lois belges, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Vous acceptez expressément que toute action en droit ou en equity découlant, directement ou indirectement, des présentes Conditions d’utilisation ou de ce Site, sera portée uniquement devant les tribunaux de Bruxelles. Vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux pour toute action liée au Site de MasterCard, à votre accès ou à votre utilisation de celui-ci, ou liée aux présentes Conditions d’utilisation, et vous acceptez la signification extra-territoriale des actes de procédure. 

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d’utilisation. Sous réserve que cette cession ne compromette pas vos droits au titre des présentes Conditions d’utilisation, MasterCard peut, à tout moment, céder les droits et obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle, non valide ou non applicable, cette partie sera réputée dissociable des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Sauf disposition contraire des présentes, les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et MasterCard en ce qui concerne leur objet. Certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation peuvent être remplacées ou complétées par des avis juridiques ou des conditions spécifiques situés sur des pages, des applications, des outils ou d’autres documents particuliers auxquels vous pouvez accéder sur ce Site. Le manquement de MasterCard à faire appliquer une disposition des présentes Conditions d’utilisation ou une condition supplémentaire ne doit pas être considéré comme une renonciation à ces dispositions ni à son droit de les faire appliquer. Les présentes Conditions d’utilisation et tous les documents connexes peuvent être acceptés sous forme électronique (par exemple, par un moyen électronique ou un autre moyen permettant de prouver le consentement) et votre acceptation sera considérée comme opposable entre vous et MasterCard.  

Dernière révision : 3 septembre 2024

Service client 

Pour le service client, veuillez consulter notre page Nous contacter. 

Mastercard Europe SA 198/A Chaussee de Tervuren 1410, Waterloo, Belgique.  
Numéro d’enregistrement auprès de la Chambre de commerce : 0314.595.348 
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